Pour « une véritable convergence des protections sociales entre salariés et indépendants »

Tribune. La convergence des droits sociaux entre indépendants et salariés serait-elle enfin à l’ordre du jour ? Le « plan indépendants » présenté par Emmanuel Macron jeudi 16 septembre aux rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P), semble prendre la mesure de l’évolution du monde du travail en articulant mesures à court terme et perspectives à long terme.

Nous étions jusque-là face à un paradoxe : alors que la croissance des autoentrepreneurs n’a jamais été aussi rapide, avec 2 700 inscriptions par jour à ce régime, leur sentiment était de ne jamais être considérés dans le paysage économique et social de notre pays.

Et pourtant, sur les 3 millions d’indépendants aujourd’hui inscrits, plus de 2,3 millions sont autoentrepreneurs. De janvier à mai 2021, près de 300 000 de nos concitoyens se sont inscrits comme autoentrepreneurs, soit 100 000 de plus que durant les cinq premiers mois de 2020.

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Ils représentent aujourd’hui plus de 10 % de la population active de notre pays, ont généré près de 200 milliards d’euros de chiffre d’affaires depuis dix ans, et ont versé environ 40 milliards de cotisations sociales.

Simplification administrative et fiscalité allégée

Le « plan indépendants » présenté par le président de la République apporte tout d’abord des réponses significatives en matière de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, et permettra ainsi d’éviter l’addition désastreuse de l’échec familial à l’échec économique. Il apporte aussi des mesures de simplification administrative et une fiscalité allégée au moment de la transmission d’activité.

Autant de mesures qui sont les bienvenues, mais qui s’adressent à des entreprises dans des secteurs souvent privilégiés ou réglementés, et restent assez éloignées des problématiques du « nouveau monde » des indépendants né en 2009 avec le régime de l’autoentrepreneur.

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Ces « nouveaux indépendants » ne disposent pour la plupart d’aucun patrimoine. Leur principal actif, sinon leur actif exclusif, est leur force de travail. Ils ont par conséquent moins besoin aujourd’hui d’une protection patrimoniale, et davantage d’une protection de leur capacité à conserver cette précieuse aptitude à la création de richesse.

Sur ce volet, le président de la République a invité toutes les parties à une large négociation pour que s’ouvre enfin le chantier d’une véritable convergence des protections sociales de tous les travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants.

Eviter un troisième statut

Alors qu’une réforme de l’assurance-chômage, qui exclut pour l’instant les autoentrepreneurs, est en marche, la grande faille de leur protection sociale reste la prévoyance des accidents du travail et de la maladie, qu’elle soit professionnelle ou non, mais aussi leur retraite.

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