Quand allez-vous bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation ?

La suppression de la taxe d’habitation a commencé de manière progressive en 2018.

Question à un expert

A quelle date vais-je bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation ?

Pour la plupart des foyers fiscaux, la suppression de la taxe d’habitation a commencé de manière progressive en 2018 et elle est pleinement effective depuis 2020. En effet, les redevables dont les ressources étaient inférieures à certains seuils ont bénéficié d’un dégrèvement progressif égal à 30 % de la taxe en 2018, à 65 % en 2019 et enfin à 100 % à compter de 2020.

Ces seuils visaient à dispenser environ 80 % des foyers fiscaux du paiement de la taxe à compter de l’année 2020. A titre d’exemple, pour pouvoir bénéficier pleinement de l’exonération de la taxe d’habitation en 2021, dont les avis d’imposition seront émis dans le courant du mois d’octobre et seront à payer pour la mi-novembre, le revenu fiscal de référence de l’année 2020 d’un célibataire sans enfants ne devra pas dépasser 27 761 euros. Ce seuil est fixé à 44 211 euros pour un couple sans enfants, et à 50 380 euros pour un couple avec un enfant.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Secondaire ou principale, quelle est votre résidence fiscale ?

Pour les foyers dont les ressources dépassent ces seuils, la suppression progressive prendra effet à compter de 2021. L’exonération correspondra alors à 30 % du montant de la taxe en 2021, à 65 % de celle-ci en 2022, et sera totale à compter de 2023.

Toutefois, cette exonération ne porte que sur la taxe d’habitation afférente aux résidences principales, ce qui exclut donc la contribution à l’audiovisuel public ainsi que la taxe d’habitation des résidences secondaires.