Quand la chaîne agroalimentaire masquait le bisphénol A

Des industriels de l’agroalimentaire, des fabricants de boîtes de conserve, des organisations professionnelles, des centrales d’achat… Tous auraient, à des degrés divers, entre 2010 et 2015, œuvré en coulisses et passé sous silence la mise en place d’un pacte de non-agression destiné à ne pas différencier les produits dont l’emballage contenait du bisphénol A (BPA) – avant son interdiction – de ceux qui n’en avaient pas. Or ce perturbateur endocrinien était présent dans la fabrication des plastiques durs et transparents type polycarbonate et dans les résines recouvrant l’intérieur des boîtes métalliques, et donc susceptibles de passer dans les aliments. Une loi datant du 24 décembre 2012 a suspendu la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout contenant ou ustensile comportant du BPA à compter du 1er janvier 2015. Avant son entrée en vigueur, les participants ont multiplié les échanges pour coordonner les informations données aux consommateurs, comme le montrent les documents auxquels Le Monde a eu accès.

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Il ne s’agit pas cette fois-ci d’un cartel sur les prix de vente ou d’achat. Ici, pas de préjudice économique pour le client, mais une alliance plus complexe concernant l’information qui lui est délivrée lors de son acte d’achat. Dans cet épais dossier de plus de 500 pages constitué comme un empilement de petites preuves, « il est reproché aux entités mises en cause de s’être entendues pour ne pas communiquer sur la présence ou sur la composition de certains matériaux au contact avec des denrées alimentaires, au détriment des consommateurs », a laissé entendre l’Autorité de la concurrence, le 12 octobre. Sans donner de noms ni plus de détails, l’institution a précisé que « des griefs ont été notifiés il y a quelques jours dans le secteur de la fabrication et la vente de denrées alimentaires au contact avec des matériaux pouvant ou ayant pu contenir du bisphénol A ou ses substituts ».

Conserves et canettes de soda

Cette enquête concerne 14 organisations professionnelles et 101 entreprises. Bon nombre d’entre elles ne sont que des filiales de plus d’une quarantaine de groupes. Selon les documents auxquels nous avons eu accès, on retrouve des sociétés comme Coca-Cola, Nestlé, Orangina, Häagen-Dazs… Mais aussi des fédérations comme l’Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale), l’Alliance 7 – qui regroupe 10 syndicats des métiers de l’épicerie et de la nutrition spécialisée, dont le Syndicat du chocolat, Confiseurs de France, le Syndicat des apéritifs à croquer –, l’Association nationale des industries alimentaires et d’autres organismes professionnels peu connus du grand public.

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