Quand la séparation aggrave les inégalités entre les hommes et les femmes

« Lorsque le versement d’une pension alimentaire pour les enfants est prévu, dans 97 % des cas, elle est versée par le père. Or le père va pouvoir déduire cette pension de ses revenus imposables. »

C’est un constat bien connu : si, en se séparant, les femmes et les hommes y laissent tous les deux des plumes, la perte de niveau de vie directement imputable à la rupture est plus importante pour les premières que pour les seconds.

Une étude de l’Insee montre que cette baisse est de l’ordre de 20 % pour les femmes et de 3 % seulement pour les hommes (« Les variations des niveaux de vie des hommes et des femmes à la suite d’un divorce ou d’une rupture de pacs », Insee Références, 2015). Ce qui est moins connu en revanche est le traitement fiscal des conséquences financières du divorce, notamment des pensions alimentaires, qui contribue à renforcer les inégalités créées par la séparation.

Lorsque le versement d’une pension alimentaire pour les enfants est prévu, dans 97 % des cas, elle est versée par le père (« Rapport sur les ruptures familiales du Haut Conseil de la famille »). Or le père va pouvoir déduire cette pension de ses revenus imposables. Ce qui revient à déduire les frais liés à l’entretien de ses enfants, alors qu’il ne pouvait pas le faire lorsqu’il était marié ou pacsé (dans ce cas, les enfants sont pris en compte par le biais du quotient familial).

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Tant que les enfants sont mineurs, la pension est intégralement déductible. L’économie d’impôt apportée par cette déduction est proportionnelle au niveau d’imposition du père.

Concrètement, déduire une pension de 12 000 euros par an permet au père de réaliser une économie d’impôt de 3 600 euros s’il est dans la tranche marginale à 30 %, économie qui grimpe à 4 500 euros s’il atteint la tranche la plus élevée à 45 %.

Conséquence : il est plus avantageux pour un père aisé de déduire une pension que de bénéficier de l’avantage en impôt lié au quotient familial, qui est plafonné à 1 570 euros par demi-part (3 704 euros pour la première part des « parents isolés »).

Le privilège des Français

Pour Céline Bessière et Sibylle Gollac, autrices de l’essai Le Genre du capital (La Découverte, 2020), « la fiscalisation des pensions alimentaires est un cadeau de l’Etat aux hommes des classes moyennes et supérieures, qui renforce l’inégalité avec leur ex-conjointe ». Car, de son côté, la mère est imposable sur la pension reçue. Ce qui peut lui faire perdre le bénéfice de certaines prestations sociales et réduire le montant des aides au logement auxquelles elle peut prétendre.

« Cette pension ne devrait pas être taxable, car elle ne constitue pas un revenu de remplacement, mais un partage des charges d’entretien de l’enfant entre ses parents. D’ailleurs, ce traitement fiscal va à l’encontre de ce qui se pratique majoritairement à l’étranger où la pension n’est ni déductible pour celui qui la verse, ni imposable pour celui qui la reçoit », estime Lise Chatain, maîtresse de conférences à la faculté de droit et de science politique de Montpellier.

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