Rapport Sauvé : « Dans l’Eglise catholique, le tabou sur le droit demeure très marqué »

Tribune. Le rapport Sauvé a marqué la France mais a retenu aussi l’attention à l’étranger. Les données collectées par le rapport sont dramatiques, mais elles s’inscrivent dans une grande homogénéité internationale, proches de chiffres bien connus depuis trente ans aux Etats-Unis puis dans d’autres pays, comme en Belgique, depuis dix ans déjà. De ce point de vue, c’est l’effarement français qui surprendra à l’extérieur. La France, et l’Eglise de France, pensaient-elles avoir échappé aux perversités de la nature humaine et aux jeux sournois des tabous sociaux ? Le régime de laïcité était-il censé les en préserver particulièrement ? C’est, dès lors, moins par ses chiffres que par la qualité de ses analyses et de ses recommandations que le rapport Sauvé fait date, y compris au-delà des frontières.

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La dimension transnationale des dérives soulève un défi particulier pour les religions, et plus précisément pour l’Eglise catholique. Celle-ci n’est-elle pas dotée d’un droit spécifique, bien antérieur aux droits européens modernes, mais surtout d’un droit universel, affirmant s’appliquer à tous les catholiques à travers le monde, soit 1,3 milliard de personnes ? Distinct de la théologie morale, ce droit unique structure et balise l’organisation canonique de l’Eglise, dans le respect de plus de 290 systèmes juridiques nationaux, dont aucun n’a été plus efficace que les autres…

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Pourquoi ce droit canonique universel n’aurait-il pas, notamment en matière pénale, pu uniformiser les politiques répressives de chacun des 3 000 diocèses à travers le monde – un droit canonique qui, depuis le Moyen-Age, a dressé des listes détaillées des perversités sexuelles susceptibles d’être réprimées dans le chef de certains clercs ?

« Antijuridisme »

Certes, les normes pénales canoniques peuvent et doivent être améliorées, comme le souligne globalement le rapport Sauvé, et tout n’a pas encore été réalisé à travers la réforme pénale adoptée à Rome en juin. Certes, le Saint-Siège avait pris, par vagues successives, de premières mesures publiques dès le début des années 1990 (puis en 2001, 2010, 2016, 2019 et 2021). Certes, les tribunaux du Saint-Siège, au sein de la Congrégation pour la doctrine de la foi, ont été activés pour appuyer et contraindre l’application de ces nouvelles normes. Ces réformes étaient nécessaires. Mais sont-elles suffisantes pour transformer des usages locaux et favoriser des apprentissages transnationaux ?

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On pourrait être frappé également qu’il faille tant de délais successifs pour que les différentes conférences épiscopales nationales prennent la mesure de leurs propres réalités. En moyenne, dix ans sont nécessaires pour que les leçons tirées dans un pays en ébranlent un autre… Tout n’est pas affaire de contexte. Il s’agit aussi d’observer que les apprentissages transversaux des structures catholiques sont visiblement moins centralisés que certains le répètent encore. Les mutations théologiques du XXe siècle, qui ont reconfiguré l’Eglise catholique autour de chaque « Eglise particulière », font alors de l’évêque le pasteur propre d’un diocèse « autonome », visiblement peu attentif aux « bonnes » ou « mauvaises » pratiques « étrangères » – comme le révèle implicitement le rapport Sauvé.

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