Réforme de la fonction publique : « Il y a désormais une alternative à la société d’étiquette et d’entregent »

Tribune. Lors de son intervention le 8 avril, le président de la République appelait à une révolution du « dernier kilomètre ». Il l’accompagnait d’une proposition de réforme du « premier kilomètre », c’est-à-dire de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants de l’Etat. C’est un sujet politique : un dysfonctionnement à ce niveau se répercute sur toute la chaîne, pouvant priver la décision initiale de l’effet attendu pour les citoyens.

Ici s’articulent le politique, programmatique et pas toujours expert, et la « machine » administrative française, mise à disposition, fonctionnant dans un univers de contraintes diverses mais réelles. Les hommes et les femmes qui y servent, souvent invisibles, hautement qualifiés, sont exposés à des sujétions spécifiques qui auraient justifié, pour nous, la création d’une nouvelle catégorie au sein de la fonction publique.

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Ce sujet ne doit pas devenir pour autant un élément de politisation au risque de fragiliser le pays. Or, certaines prises de position, appuyées par une méconnaissance de la réalité, nous amènent à devoir préciser certains points. Les paramètres de cet échelon de gouvernance, vérifiés depuis des siècles, sont connus. L’économiste Jean Bodin (1529-1596) définit, dès 1566, le pouvoir de nomination, discrétionnaire, aux plus hauts emplois civils et militaires, comme le premier élément constitutif de la souveraineté. Encore faut-il disposer en continu de professionnels qualifiés par une expérience et des savoirs spécifiques : c’est le cursus honorum de la République romaine, les examens impériaux de l’Empire chinois.

L’INSP une chance

En France, en 1945, s’affirme aussi l’idée que les hauts fonctionnaires doivent défendre l’intérêt général, l’Etat de droit, au-delà de leur sujétion hiérarchique à l’autorité politique. Et ainsi la référence constante du gouvernement au retour à l’esprit de 1945 est essentielle. Il ne s’agissait pas d’imiter un « modèle » importé à la mode, mais de s’appuyer sur le dispositif pensé par des hommes et des femmes ayant vécu la faillite des élites d’avant-guerre et le comportement honteux de la collaboration. Le Conseil national de la Résistance (CNR) prévoyait la démocratisation par l’exigence du concours, la formation au sein d’une école, l’Ecole nationale d’administration (ENA), la fin des « chapelles ministérielles » et des corps, remplacés par un large corps commun interministériel à la gestion centralisée.

Ces principes sont repris par le projet : un instrument de formation ouvert à tous et visant l’excellence l’Institut national du service public (INSP), un corps unique de sortie interministériel, celui des administrateurs de l’Etat. Nous y voyons une chance. Néanmoins, certains s’inquiètent d’une « politisation » des ambassadeurs ou des préfets.

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