Réforme de l’assurance-chômage : la bataille reprend au Conseil d’Etat

Cette fois-ci, Charles Touboul n’a pas été poussé dans ses derniers retranchements. Jeudi 14 octobre, le directeur des affaires juridiques des ministères sociaux s’est de nouveau rendu au Conseil d’État pour défendre la position du gouvernement au sujet de la réforme de l’assurance-chômage. Avec deux autres hauts fonctionnaires, il a apporté la contradiction aux avocats de huit syndicats et de quatre organisations de guides-conférenciers qui avaient saisi en référé la haute juridiction afin d’obtenir la suspension d’un décret du 29 septembre, relatif à l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un exercice auquel il s’était déjà livré, quatre mois auparavant, dans la même enceinte. Mais les débats de jeudi furent nettement plus paisibles pour lui que lors de la précédente confrontation.

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Cette nouvelle audience au Palais-Royal constitue l’énième rebondissement d’une bataille engagée il y a deux ans et demi. Pour réaliser des économies et contenir l’inflation des contrats de travail de courte durée, l’exécutif cherche, depuis le printemps 2019, à transformer l’assurance-chômage. Il veut notamment réécrire la formule de calcul de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi, car celle qui était en vigueur auparavant favorisait, selon lui, la multiplication des CDD de quelques jours. La mesure qu’il préconise entraîne une baisse des montants mensuels attribués aux personnes alternant petits boulots et inactivité. Le dispositif est couplé à un système de bonus-malus, ayant pour effet de majorer les cotisations des entreprises qui se séparent fréquemment de leurs collaborateurs.

Tous ces mécanismes figuraient dans un décret du 30 mars, que les centrales de salariés attaquèrent, en référé, devant le Conseil d’État. Durant l’audience, organisée le 10 juin, M. Touboul fut un peu bousculé par la magistrate qui présidait la séance, Anne Egerszegi, celle-ci se disant « un peu dubitative » face à certaines des explications fournies par le haut fonctionnaire. Douze jours plus tard, la sentence tomba : sans remettre en cause le principe de la réforme, la juge des référés ordonna la suspension des règles de calcul de l’allocation-chômage, car d’après elle, les incertitudes économiques empêchaient l’entrée en vigueur, prévue le 1er juillet, de dispositions qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi.

Nullement découragé, l’exécutif annonça, dès le début de l’été, qu’il reviendrait rapidement à la charge afin que la mesure incriminée puisse jouer à partir du 1er octobre. D’où le décret en date du 29 septembre, que les syndicats ont également contesté, ce qui a donné lieu à cette nouvelle audience au Palais-Royal, jeudi.

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