Renault rattrapé par les fantômes du « dieselgate »

Ligne d’assemblage de véhicules Renault à l’usine de Flins-sur-Seine (Yvelines), en mai 2020.

Presque sept ans après l’éclatement du scandale Volkswagen (VW), cinq ans après le début de la procédure française en matière de diesel, quatre ans après l’ouverture d’une information judiciaire visant Renault, le constructeur français a été mis en examen pour tromperie par les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris, mardi 8 juin, a annoncé le groupe automobile dans un communiqué.

C’est la première inculpation d’un groupe automobile par la justice française dans cette tentaculaire affaire dite du « dieselgate ».

Il est reproché à Renault d’avoir installé dans ses véhicules diesel un dispositif permettant de détecter les phases du test d’homologation. La dépollution aurait été maximale lors du contrôle officiel mais plus forcément opérante pour un usage courant. Autrement dit, la justice accuse le constructeur français de s’être comporté comme VW, qui a reconnu en 2015 avoir utilisé un logiciel truqueur destiné à faciliter le passage des tests d’homologation.

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Pour le code pénal, cela constituerait une « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués » aggravée par le fait que la marchandise est dangereuse pour la santé – la pollution de l’air fait 40 000 morts en France par an, selon l’agence de sécurité sanitaire Santé publique France. Ce délit est puni sévèrement : jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende pour les responsables, et, pour l’entreprise, un maximum de 10 % du chiffre d’affaires à verser, soit 4,3 milliards d’euros dans le cas de Renault.

L’entreprise nie

Pour le moment, précise le constructeur, la justice s’est contentée de réclamer un cautionnement de 20 millions d’euros dont 18 millions pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes. Renault a dû aussi fournir une garantie bancaire d’un montant de 60 millions d’euros pour indemniser les préjudices potentiels.

Sur le fond, l’entreprise nie farouchement tout acte délictueux. « Renault apportera à la justice, dans la plus grande transparence, tous les éléments d’explication démontrant qu’il n’a commis aucune tromperie, a indiqué mardi à quelques journalistes Gilles Le Borgne, le directeur de l’ingénierie du groupe au losange. Renault n’a trompé personne et n’a commis aucune infraction. »

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Cette nouvelle étape de la procédure n’est pourtant pas forcément une catastrophe pour Renault. « L’entreprise, avec cette mise en examen, va enfin pouvoir faire valoir ses droits et présenter ses arguments », se félicite M. Le Borgne.

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