Statut des chauffeurs Uber : le référendum californien jugé inconstitutionnel

Contractuels ou employés ? Le statut des chauffeurs d’applications comme Uber est de nouveau dans la balance en Californie, où un juge a considéré, vendredi 20 août, comme inconstitutionnel et « inapplicable » un référendum de novembre 2020 entérinant leur indépendance, selon des médias américains.

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Les leaders américains de la réservation de voitures avec chauffeurs, Uber et Lyft, avaient soumis au vote une loi pour l’indépendance des conducteurs en Californie, alors que cet Etat américain avait adopté en 2019 un texte qui leur imposait de la requalifier comme des employés.

Les deux sociétés et d’autres plateformes avaient remporté la partie : les électeurs avaient voté à 58,6 % en faveur de la « Proposition 22 », qui consacrait le travail rémunéré à la tâche mais accordait aux chauffeurs quelques avantages sociaux.

Cette proposition est inconstitutionnelle parce qu’elle « limite le pouvoir de l’assemblée à l’avenir à définir les conducteurs des applications mobiles comme des travailleurs reconnus par la loi sur les compensations des travailleurs », a fait savoir le juge Frank Roesh, de la cour d’Alameda, d’après le journal Sacramento Bee. Le résultat du référendum est donc « inapplicable », a-t-il affirmé.

Uber va faire appel

« Nous allons faire appel et nous pensons que nous allons gagner », a réagi un porte-parole d’Uber. « Cette décision ignore la volonté de la majorité des électeurs californiens et n’a aucun sens ni en termes de logique ni au regard de la loi, a-t-il détaillé. Le procureur de la Californie a fermement défendu la constitutionnalité de la Proposition 22. »

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Pour Erica Mighetto, une conductrice qui a milité pour le statut d’employés, cette décision est « triomphe pour le futur du travail via les applis ». « Je suis tellement contente que les tribunaux voient la Proposition 22 comme une tentative de détruire les droits du travail. Je crois que maintenant les chauffeurs ont une vraie chance de se battre pour des revenus suffisants pour vivre et pour un environnement de travail juste », a-t-elle dit à l’Agence France-Presse (AFP).

Avec son concurrent Lyft et des services de livraison, Uber a dépensé plus de 200 millions de dollars pour promouvoir le « oui » à la Proposition 22.

Requalifier les chauffeurs en employés signifierait leur accorder certains droits et avantages sociaux, comme des allocations-chômage ou d’éventuelles négociations collectives.

Le Monde avec AFP