Suspension du contrôle technique des deux-roues : le recours d’urgence rejeté

La justice administrative a rejeté la demande de suspension en urgence de la décision gouvernementale annulant l’instauration d’un contrôle technique des deux-roues, a-t-on appris, lundi 13 septembre, auprès de l’association à l’origine de la demande et de son avocat.

L’association Respire – qui lutte contre la pollution atmosphérique – avait lancé une procédure d’urgence (référé suspension) contre la volte-face du gouvernement, qui, après avoir publié le 11 août au Journal officiel un décret instaurant à partir de janvier 2023 ce contrôle, imposé par une directive de l’Union européenne, avait annoncé dès le lendemain sa suspension « jusqu’à nouvel ordre », sur demande du président de la République, face à la grogne des fédérations de motards.

Lire l’éditorial du « Monde » : Contrôle technique des motos : l’inquiétante reculade d’Emmanuel Macron

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.

« Coconstruire un dispositif alternatif »

Mais le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que la condition d’urgence n’était pas valable, notamment en raison des délais d’entrée en vigueur prévus, a expliqué l’avocat de Respire, Pierre-Eugène Burghardt. « Alors que nous faisons face à une urgence climatique, c’est assez paradoxal », a-t-il estimé, tout en se félicitant que le juge n’ait pas rejeté la demande sur le fond, qui argue notamment que ni le président de la République ni le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, n’avaient légalement la compétence pour suspendre le décret initial, signé par le premier ministre.

Emmanuel Macron avait défendu cette décision par la volonté de ne « pas rajouter des contraintes » aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Et M. Djebbari a réuni au début de septembre les fédérations de motards afin de « coconstruire un dispositif alternatif ».

Mais Respire a estimé, au contraire, malgré la décision rejetant sa procédure d’urgence, qu’« il existe, eu égard aux impératifs de sécurité routière et de protection de l’environnement, une nécessité de mettre en œuvre, sans délai, cette directive » européenne.

Aucune date n’a été immédiatement fixée pour un examen de la procédure sur le fond.

Le Monde avec AFP