Taxe carbone : « Mettre le commerce international au service du climat »

Tribune. Le 14 juillet, le traditionnel défilé sur les Champs-Elysées captera l’attention médiatique. Un autre événement concernant notre souveraineté est programmé le même jour. La Commission européenne présentera son projet d’ajustement carbone aux frontières, un dispositif destiné à contrer la pénétration d’un ennemi sournois : les émissions de CO2 incorporées dans les marchandises importées.

L’idée de base est simplissime : appliquer un prix aux émissions de CO2 pour accélérer la transition énergétique. Tant que ce prix n’est pas universel, il risque de pénaliser à court terme les zones économiques ajoutant à leurs coûts de production celui du CO2. L’ajustement à la frontière consiste à corriger cette distorsion, en obligeant les importateurs à s’acquitter du même coût carbone que celui supporté par les producteurs domestiques.

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Depuis 2005, l’Union européenne (UE) tarifie les émissions de CO2 des installations industrielles et énergétiques situées sur son territoire via un système de quotas échangeables. Jusqu’à présent, aucune étude empirique n’a pu montrer la moindre perte de compétitivité des secteurs sous quotas, qui serait susceptible de provoquer une délocalisation des émissions.

Accélérer le rationnement des quotas à partir de 2023

Deux raisons à cela : le prix du CO2 sur le marché est resté à des niveaux modérés, et les industries les plus exposées à ce risque de « fuite carbone » ont été protégées par un dispositif d’allocation gratuite de quotas.

Mais le contexte est en train de changer. Fin 2020, l’UE a officiellement rehaussé la cible de baisse des émissions à l’horizon 2030 (– 55 % relativement à 1990 contre – 40 % antérieurement). Une simple annonce qui a déjà porté le prix du quota au-dessus de 50 euros par tonne de CO2, creusant sérieusement l’écart avec le reste du monde.

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Le 14 juillet, la Commission va proposer d’accélérer le rationnement des quotas à partir de 2023, ce qui devrait consolider leur renchérissement. En outre, il faudra supprimer progressivement les allocations gratuites pour accélérer la décarbonation des secteurs industriels concernés. Rappelons qu’avec un prix du quota supérieur à 50 euros par tonne, les allocations gratuites vont représenter une subvention aux énergies fossiles dépassant 30 milliards en 2021.

Privilégier une introduction graduelle du mécanisme

Avec ces changements réglementaires, les « fuites de carbone » deviennent une menace, et l’ajustement aux frontières une nécessité. Sa mise en œuvre appelle deux observations. Techniquement, il convient d’éviter les effets de déport sur les produits transformés. Si demain les importations d’acier de l’UE supportent un prélèvement à la frontière, ce sont les consommateurs européens qui paieront.

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