Tunisie : « Le charcutage de la Constitution représente une menace pour les droits humains »

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Lors d’une manifestation contre le coup de force du président Kaïs Saïed, à Tunis, le 26 septembre 2021.

Tribune. Le tournant autoritaire en Tunisie, amorcé le 25 juillet avec la suspension du Parlement, se confirme désormais sans équivoque. Le 22 septembre, le président Kaïs Saïed a franchi un pas supplémentaire en décidant de suspendre certains chapitres de la Constitution de 2014, de s’arroger les pleins pouvoirs exécutifs et législatifs et de superviser lui-même la révision de la loi fondamentale en s’aidant d’une commission d’experts.

Le décret qui entérine ces décisions donne la mesure du vaste pouvoir que le président vient de s’octroyer de manière unilatérale. Kaïs Saïed peut désormais légiférer par décret-loi pour changer des textes portant sur l’organisation des partis politiques, des associations et de leur financement, sur la presse et l’information, sur la justice, sur les libertés et les droits humains et jusqu’au Code du statut personnel, qui réglemente le droit de la famille en Tunisie. La liste donne le vertige.

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Mais ce qui est pire, c’est que le décret précise que ces interventions ne sont susceptibles d’aucun recours. Il supprime également « l’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois » qui avait été créée par la Constitution de 2014 en attendant la mise en place de la Cour constitutionnelle – laquelle n’a jamais vu le jour – pour s’assurer que les lois adoptées par le Parlement ne contreviendraient pas à la loi fondamentale.

Certes, il est dit dans le texte présenté le 22 septembre que « lors de l’édiction de ces décrets-lois, il ne peut être porté atteinte aux acquis en matière de droits de l’homme et de libertés garantis par le système juridique national et international ». Mais l’absence de tout pouvoir de contrôle, notamment de toute instance de révision de ces décisions, est en soi déjà un affaiblissement de la protection des droits humains.

Le droit international oblige les Etats à mettre en place des recours effectifs en matière de violation des droits humains et le fait que le président instaure, pour une durée indéterminée, une telle situation d’exception est pour le moins préoccupant.

Coup de massue

La Constitution de 2014 est le fruit d’une véritable épopée politique dans la Tunisie post-révolution. Des forces antagonistes se sont affrontées pendant trois ans pour parvenir à un consensus sur la définition des bases institutionnelles, politiques et juridiques du vivre-ensemble national. C’est dire si le charcutage présidentiel de la Constitution représente, sur la forme et sur le fond, une véritable menace sur ces droits.

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